Déclaration à l’état civil français d’un enfant né sur le sol américain
Faire la déclaration à l’état civil français de son bébé franco-américain né aux États-Unis… Où comment se rajouter de la charge mentale en postpartum!
Déclaration de naissance de Louise
Apsotille, perte de courrier et marchandage
Revenons quelques années en arrière à la naissance de Louise, hô joie hô bonheur d’accueillir en ce monde notre petite américaine!!! (Récit de naissance juste ici) L’hôpital se charge de toute la paperasse pour déclarer bébé à l’administration américaine, pas besoin pour le papa de se rendre à la préfecture dans les 3 jours comme en France…
Mais pour la déclarer en France alors, que faire?! En amont de la naissance de Louise, nous nous étions renseignés auprès du consulat. Louise pourra être déclarée plus tard, par transcription de son acte de naissance américain apostillé… Késako?
Après moultes recherches sur Google pour connaître la signification de ce terme, nous avons compris qu’il faudrait faire certifier le document auprès d’un bureau officiel de la Virginie. Le Secretary of the Commonwealth of Virginia.
Nous recevons à la maison, environ deux semaines après la naissance de Louise, son acte de naissance américain. Aussitôt, nous le renvoyons au fameux Secretary of the Commonwealth pour le faire apostiller. Sauf qu’il n’est jamais revenu… Et que le jour du rendez-vous au consulat, nous étions comme deux idiots face à une employée de l’état français pas bien contente de devoir faire des efforts de compréhension…
Parce que non seulement l’apostille n’était pas là (et par chance, nous avions un exemplaire de son certificat de naissance américain en plus), mais en plus le nom de la ville de naissance de Louise ne figurait pas sur le document! Oui mais bon en même temps c’est pas nous qui l’avions écrit ce document! À force de yeux doux, de mines déconfites et de s’il vous plaît, la petite dame a réussi à contourner les diktats procéduriers et sur un “je vais voir ce que je peux faire” nous sommes repartis, notre Louise sous le bras et notre livret de famille laissé à l’ambassade…
Priant pour le trouver au courrier quelques semaines plus tard avec notre fille inscrite dedans! Chose faite puisque Louise figure bien à la page “premier enfant” de notre petite famille! Comme quoi, USPS (la Poste américaine) ne perd pas tous les courriers!
Déclaration de naissance de Sasha
Un coup pour rien et des dizaines de courriers plus tard
À la naissance de Sasha (récit d’accouchement ici), chat échaudé craint l’eau froide, nous insistons bien auprès de ma sage-femme pour qu’elle précise en remplissant le formulaire de déclaration de naissance d’indiquer la ville de naissance! Elle revient vers nous bredouille quelques jours plus tard, ce ne serait pas possible selon elle…
Bon espérons que ça passe auprès de l’administration française cette fois encore! Nous recevons l’acte de naissance américain de Sasha, où ne figure que le “comté” (équivalent du département) et non la ville de naissance. Nous l’envoyons à l’administration adéquate (le Secretary of the Commonwealth si vous ne suiviez pas tout à l’heure) pour le faire apostiller ($12 l’acte de naissance + $10 d’apostille + $9 de postage, comprenez qu’on ait eu les boules qu’ils perdent celui de Louise!). Et quelques semaines plus tard, nous recevons le Birh Certificate de Sasha apostillé, Hallelujah! Nous pensons être devenus des pros de la déclaration de naissance, prêts à avoir 3, 4, même 5 enfants!!! #jedéconne
Nous en sommes donc à l’étape de la rencontre avec la petite dame du service des naissances au Consulat Général de France à Washington. Sauf que covid est passé par là et qu’il n’y a plus de rendez-vous maintenant, tout se fait par courrier…
Peu confiante dans l’efficacité de mes yeux bleus si une négociation épistolaire devait se faire (souvenez-vous, le certificat de naissance est bien apostillé mais ne mentionne pas la ville de naissance de Sasha), je préfère m’assurer par mail de la faisabilité des choses. Bien évidemment, on me répond que sans le nom de la ville de naissance, aucune transcription d’acte de naissance ne sera possible. En revanche, cette fois on m’explique la procédure pour obtenir un “long form birth certificate” auprès du Virginia Departement of Health service des Vital Records qui indiquera les informations manquantes…
Je recontacte alors ma sage-femme pour obtenir les papiers nécessaires (la déclaration “sur l’honneur” de naissance, puisque Sasha est née à la maison et non a1 l’hôpital… On se rajoute des complications me direz vous!) et je commence à monter mon petit dossier de demande de long form birth certificate.
Dans le pays qui a vu naître internet et les ordinateurs c’est quand même assez ironique que tout se fasse encore par courrier… Mais bon, je m’exécute pleine de bonne volonté!
Sur le site internet expliquant les démarches, ils précisent que ce certificat de naissance un peu particulier prend plus de temps à recevoir… Pas de soucis les amis, je ne suis pas pressée à ce niveau là.
Papiers rassemblés, enveloppe pré timbrée (ben oui, parce que c’est à nous de payer l’envoi du document), et chèque rempli, on est bon! C’est presque avec émotions que je poste mon courrier…
Et puis les semaines passent et j’oublie un peu toute cette histoire. Un jour je me dis que tiens, ça fait longtemps quand même… Après deux longs mois, un certificat de naissance indiquant le lieu exact de naissance de Sasha arrive au courrier, miracle! (En fait, il ont juste scanné la déclaration de naissance de ma sage-femme, qu’ils ont collée sur un certificat de naissance basique… 2 mois pour faire ça!?)
Bon, donc maintenant je fais quoi? Il faut dire qu’après toutes ces semaines d’attente, j’ai un peu perdu le fil des procédures… Ha oui, l’apostille! Ça je maitrise désormais!! On rempli les papiers, on fait le chèque, on pré timbre une enveloppe, et c’est reparti pour un tour… Je constate quand même que les bureaux des actes de naissance et les bureaux des apostilles sont dans la même ville… Et ils ne sont pas fichus de tout faire dans la foulée…
Breeeef… nous revoilà partis pour quelques semaines d’attente jusqu’au jour où le graal arrive dans notre boîte à lettres! Cette fois tout est là, il ne nous manque rien pour pouvoir formuler la demande de transcription à l’état civil français!
Je remplis alors les mêmes documents que les deux fois précédentes (mais en français cette fois), ce sont les mêmes informations à cela prêt que je dois demander à mes beaux-parents leurs dates de naissance, chose assez gênante!
Pas de rendez-vous au consulat donc, il faut envoyer notre livret de famille par courrier, prier pour qu’il arrive à bon port… Et nous revienne ensuite!
Doigts de la main et doigts de pieds croisés, j’envoie mon courrier. Et seulement deux semaines plus tard, le jour des cinq mois de Sasha, nous recevons enfin l’acte de naissance français de Sasha et notre livret de famille complété! Ça y est, Sasha est enfin française et surtout notre deuxième enfant aux yeux de l’état de français!
Hé ben franchement ça aura pris le temps!
